Aménagement du territoire
Plan d'affectation 2025
En date du 31 mars 2025, la Direction générale du territoire et du logement informait la Municipalité qu'à la suite de l’approbation du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) le 11 février 2025, le Plan d'affectation communal est "entré en vigueur à la date de l’approbation". Les documents officiels sont disponibles ci-dessous:
- Règlement communal sur le Plan d'affectation communal et la police des constructions
- Plan d'affectation communal
- Plan d'affectation communal - Village et sud de la commune
- Plan fixant la limite des constructions
L'historique est disponible dans les archives:
Dénomination des rues et chemins
Le plan des rues présenté le 7 décembre 2009 à la maison de commune est disponible en téléchargement:
Plan des rues 1:500 - centre du village [PDF 1.1 Mo] Plan des rues 1:1'000 - centre et sud du village [PDF 1.5 Mo] Plan des rues 1:2'500 - nord du village [PDF 1.2 Mo]
Plan général d'affectation 2009, réglement 1996
Capteurs solaires, comment...
En vertue de l'article 18a de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire, la pose de capteurs solaires est soumise aux conditions suivantes:
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tout projet, indépendamment de la surface concernée, doit être annoncé a la Municipalité
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dans le périmètre de la zone du village, toute demande sera soumise à la Commission des monuments historiques pour être avalisée.
Notre village est évalué d'importance nationale par l'inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS). De là:
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la protection du village doit primer sur la liberté d'installer, sans enquête, des capteurs de 8m2 au maximum (art. 68 LATC)
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en cas de refus de la part des propriétaires une enquête publique sera exigée.
Pour en savoir plus, merci de vous adresser à la Municipalité!